CONDITIONS GENERALES DE VENTE




Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur ses sites par la société BODYCAA Ltd.
Suite 3, Second Floor
Icom House
1/5 Irish Town
GIBRALTAR

Ci-après dénommée le « VENDEUR »

de produits exclusivement réservés aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.

Ci-après dénommés le « CLIENT »

Le VENDEUR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne des sites du VENDEUR suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Ce clic à valeur de "signature numérique".

La société BODYCAA Ltd est représentée fiscalement par la société :

NVOTF GROUP sarl.
32 Route de Champigny
51430 Tinqueux - France
N° de TVA Intracommunautaire : FR 92 804 819 050

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le CLIENT au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur les sites du VENDEUR.
Le VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande du pays de destination. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues par le VENDEUR. Ces frais sont mentionnés sur la commande et toujours portés à la connaissance du CLIENT avant sa validation de la dite commande.

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les sites du VENDEUR.
Le VENDEUR présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires afin de permettre au CLIENT potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue électronique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Moyens de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire sur le serveur bancaire sécurisé du partenaire du VENDEUR. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le CLIENT ne transite via les sites du VENDEUR.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande du CLIENT sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu'au complet encaissement de la commande par le VENDEUR. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au CLIENT.

Défaut de Paiement

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un CLIENT qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Garantie des produits

Le CLIENT peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Pour l'ensemble des compléments alimentaires se rapportant à la santé, le CLIENT détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, le CLIENT reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tout autre produit qu'il utiliserait ou traitement dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. A cet effet, il est rappelé que les produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie. Le CLIENT ne doit pas modifier les traitements qui lui ont été prescrits et il lui appartient de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.
Les produits du catalogue du VENDEUR sont des compléments/suppléments alimentaires et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments.
En aucun cas, le VENDEUR ne revendique des effets thérapeutiques, son métier étant d'aider chacun à conserver la forme, la beauté et le bien-être des personnes bien portantes en proposant des produits d'origine naturelle. Toute personne ayant la moindre pathologie d'ordre médical doit s'en référer à son pharmacien ou médecin traitant.

Les offres proposées par le site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.
Le VENDEUR pourra modifier son offre de produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.
Si le produit reçu par le CLIENT n'est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ce produit sera remplacé, en fonction du souhait exprimé par le CLIENT. Si le souhait exprimé par le CLIENT ne peut être exécuté dans le délai d'un mois suivant sa réclamation, ou si ce remplacement est impossible, le CLIENT aura la faculté soit de retourner le produit et de se faire alors rembourser le prix de ce produit, soit de conserver le produit et de ne se faire rembourser qu'une partie du prix.

Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles, le VENDEUR prendra contact avec le CLIENT par téléphone ou e-mail pour suivre ses instructions avant toute validation de sa commande. Si un CLIENT a défini le nombre de produits qu'il a commandé pour pouvoir bénéficier de la livraison gratuite offerte par le VENDEUR, le fait que le nombre de produits réellement livrés puisse faire descendre ce nombre en dessous du seuil de six flacons, ne changera pas le statut de la livraison. Cette livraison continuera à être gratuite pour le CLIENT.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par le VENDEUR.
Les informations énoncées par le CLIENT, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits.
Les produits seront dans ce cas, après avoir reçu les bonnes informations, de nouveau expédiés au CLIENT à ses frais.

Tous les produits partent des locaux logistiques du VENDEUR en parfait état. Le CLIENT se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé au CLIENT sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le VENDEUR contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le VENDEUR se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Le VENDEUR décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

Pour l'importation dans tous pays, le CLIENT est tenu de s'informer au préalable sur la règlementation locale. Les produits commandés doivent être conformes à la législation du pays de consommation. Le VENDEUR dégage toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause.
Le VENDEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'envoi de produits jugés illicites dans le pays du CLIENT.

Pour les livraisons hors UE Le VENDEUR appliquera le tarif HT et le CLIENT s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l'usage personnel du CLIENT. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au CLIENT de réclamer des dommages et intérêts.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du CLIENT.
Le CLIENT devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le CLIENT devra informer le VENDEUR au moyen du mail « contact » en bas de site.

Sans cette information, le VENDEUR ne procédera à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le CLIENT devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite directement par le CLIENT sur le site du VENDEUR en cliquant sur l’onglet « contact » et en fournissant ses coordonnées, le N° de sa commande, ainsi que de la raison du retour des produits.

Pour être accepté, tout retour devra avoir l’accord préalable du VENDEUR et de l'attribution d'un « Numéro de Retour ». Les produits devront être retournés au VENDEUR dans leur emballage d’origine et en état impeccable par colis Recommandé comportant à l’intérieur le « Numéro de Retour » au centre logistique que lui aura désigné le VENDEUR.

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un « Numéro de Retour » ou en cas d'envoi à toute autre adresse que celle-ci dessus, la marchandise sera retournée au CLIENT en port dû.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le CLIENT dans le bon sens de retour.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du CLIENT.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques
Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du CLIENT. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du VENDEUR.

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite directement par le CLIENT sur le site du VENDEUR en cliquant sur l’onglet « contact » et en fournissant ses coordonnées, le N° de sa commande, ainsi que de la raison du retour des produits.

Pour être accepté, tout retour devra avoir l’accord préalable du VENDEUR et de l'attribution d'un « Numéro de Retour ». Les produits devront être retournés au VENDEUR dans leur emballage d’origine et en état impeccable par colis Recommandé comportant à l’intérieur le « Numéro de Retour » au centre logistique que lui aura désigné le VENDEUR.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le CLIENT a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du CLIENT.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR remboursera le CLIENT des produits commandés dans un délai de quatorze jours.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur les sites du VENDEUR est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Compétence juridique

Toute commande passée par l’intermédiaire des sites du VENDEUR emporte l’adhésion du CLIENT, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

Pour tous litiges concernant l’exécution des présentes conditions générales, seuls les tribunaux du siège social du VENDEUR seront compétents.

En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données confiées par le CLIENT le sont afin de pouvoir traiter ses commandes.
Le CLIENT dispose auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qu’il a communiqué.
Ce droit peut également être exercé en ligne en cliquant sur l’onglet « Contact » et en complétant le formulaire.